Formation IA et droit comparé : optimiser la conformité internationale — Montée en compétences | Edgeteam
De la théorie à la pratique : **Formation IA et droit comparé : optimiser la conformité internationale** met l'accent sur les cas d'usage réels.
Cette formation professionnelle aborde les différences entre les systèmes juridiques majeurs (common law, droit civil) appliqués à l'intelligence artificielle. Elle permet aux responsables juridiques, compliance officers et chefs de projet de comprendre les obligations légales transfrontalières pour sécuriser leurs innovations technologiques. Les participants apprendront à anticiper les risques liés à la réglementation IA, à comparer les approches européennes et anglo-saxonnes, et à adapter leurs processus internes pour garantir la conformité de leurs outils d'IA. La pédagogie repose sur des études de cas concrets et des échanges avec des experts en droit numérique.
## Objectifs
- Comprendre les différences clés entre common law et droit civil appliquées à l'IA", "Identifier les obligations légales transfrontalières pour les projets d'IA", "Anticiper les risques juridiques liés au déploiement d'outils d'IA", "Comparer les approches européennes et anglo-saxonnes en matière de régulation IA", "Adapter ses processus internes pour une conformité optimale"]
## Programme
[{"module": "Fondamentaux du droit comparé appliqué à l'IA", "content": "Présentation des systèmes juridiques : common law vs droit civil. Focus sur les principes clés encadrant l'IA dans les deux systèmes. Étude des textes fondateurs : RGPD (UE), Digital Services Act, AI Act, UK Data Protection Act.", "duration_hours": 3}, {"module": "Obligations légales transfrontalières et gestion des risques", "content": "Analyse des obligations pour les entreprises : transfert de données, propriété intellectuelle, responsabilité des algorithmes. Méthodologie pour cartographier les risques juridiques liés à l'IA. Cas pratiques : gestion d'un projet IA entre l'Europe et les États-Unis.", "duration_hours": 2}, {"module": "Adaptation des processus internes pour une conformité optimale", "content": "Bonnes
## Modalités
- **Durée** : 1 jour (7 heures)
- **Format** : presentiel
- **Tarif** : Sur devis , finançable OPCO
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Cette formation est dispensée par [BusinessDigital.fr](https://businessdigital.fr/catalogue-formations/intelligence-artificielle/formation-ia-et-droit-compare-optimiser-la-conformite-internationale), organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).