Démarche Decret Tertiaire : Conformité et Déclaration sur OPERAT : programme complet | Edgeteam
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. **Démarche Decret Tertiaire : Conformité et Déclaration sur OPERAT** en fait partie.
Cette formation apporte une méthodologie concrète pour répondre aux exigences du décret tertiaire et effectuer la déclaration des bâtiments assujettis sur la plateforme OPERAT. Les participants apprennent à identifier les obligations, collecter les données nécessaires, calculer les indicateurs énergétiques et finaliser leur déclaration dans les délais impartis. Le parcours inclut des exercices pratiques, des retours d'expérience et des outils pour sécuriser la conformité légale. Adapté aux responsables techniques, gestionnaires de patrimoine et coordinateurs RSE.
## Objectifs
- Comprendre les obligations légales du décret tertiaire et ses échéances", "Identifier les bâtiments et surfaces assujettis à la déclaration", "Savoir collecter et analyser les données énergétiques nécessaires", "Maîtriser le processus de déclaration sur OPERAT", "Anticiper les contrôles et les sanctions en cas de non-conformité"]
## Programme
[{"module": "Cadre réglementaire et obligations du décret tertiaire", "content": "Contexte légal : loi ELAN, décret tertiaire et son impact sur les entreprises. Périmètre des bâtiments concernés. Sanctions encourues en cas de non-respect. Calendrier des échéances et obligations déclaratives. Rôle de l'ADEME et des OPCO dans le suivi.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Méthodologie d'identification des bâtiments assujettis", "content": "Critères d'assujettissement : surface, usage, type de bail. Liste des catégories de bâtiments tertiaires concernés. Outils pour vérifier la conformité des surfaces. Cas pratiques : analyse de situations réelles et exercices d'identification.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Collecte et analyse des données énergétiques", "content": "Sources de données
## Modalités
- **Durée** : 1 jour (7 heures)
- **Format** : presentiel
- **Tarif** : Sur devis , finançable OPCO
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Cette formation est dispensée par [BusinessDigital.fr](https://businessdigital.fr/catalogue-formations/intelligence-artificielle/demarche-decret-tertiaire-conformite-et-declaration-sur-operat), organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).