TVA intracommunautaire : obligations et optimisation pour les entreprises — Formation certifiante | Edgeteam

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. TVA intracommunautaire : obligations et optimisation pour les entreprises en fait partie.

Cette formation permet aux responsables financiers, comptables et dirigeants de comprendre en profondeur le régime de TVA intracommunautaire. Elle aborde les obligations déclaratives, les seuils d’assujettissement, les exceptions et les risques de contentieux. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants apprennent à sécuriser leurs opérations commerciales transfrontalières et à éviter les erreurs coûteuses. Adaptée aux entreprises en croissance ou déjà établies sur le marché européen, cette formation s’appuie sur la réglementation en vigueur et les dernières évolutions législatives.

Objectifs

• Comprendre le mécanisme de la TVA intracommunautaire et ses spécificités", "Identifier les obligations déclaratives et les seuils applicables aux entreprises", "Éviter les erreurs courantes et les risques de redressement fiscal", "Optimiser la gestion de la TVA dans un contexte d’échanges transfrontaliers", "Savoir utiliser les outils et déclarations en ligne pour une gestion conforme"]

Programme

[{"module": "Décrypter le régime de TVA intracommunautaire", "content": "Principe de base : TVA sur les échanges de biens et services entre États membres. Différences entre opérations imposables, exonérées et non soumises. Rôle du numéro de TVA intracommunautaire et du système VIES. Obligation de facturation et mentions obligatoires. Cas des livraisons et acquisitions intracommunautaires.", "duration_hours": 2}, {"module": "Déclarer et payer la TVA : procédures et échéances", "content": "Déclaration CA3 et annexes spécifiques aux opérations intra-UE. Modalités de dépôt et délais légaux. Calcul de la TVA due ou déductible. Remboursement de la TVA étrangère : procédure et justificatifs. Sanctions en cas de retard ou d’erreur. Exemples concrets de déclarations erronées et leurs conséquences."

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).