Stratégies juridiques et fiscales pour céder un fonds de commerce en entreprise — Financement OPCO possible | Edgeteam

Stratégies juridiques et fiscales pour céder un fonds de commerce en entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle d'une journée permet aux dirigeants d'entreprise et aux services juridiques ou financiers d'acquérir une vision claire et opérationnelle des étapes et des risques liés à la cession d'un fonds de commerce. À travers des cas concrets et des analyses de jurisprudence récente, les participants étudient les aspects juridiques (garanties légales, clauses de cession), fiscaux (régime des plus-values, droits d'enregistrement) et financiers (évaluation, financement). L'objectif est de fournir aux décideurs les outils pour sécuriser une opération de transmission ou d'acquisition dans un cadre légal strict et économiquement optimisé.

Objectifs

• Comprendre les étapes clés d'une cession de fonds de commerce", "Identifier les garanties légales et les risques associés", "Maîtriser les aspects fiscaux et les régimes applicables", "Évaluer les critères financiers et juridiques d'une opération", "Construire un dossier de cession conforme et sécurisé"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et étapes de la cession", "content": "Définition du fonds de commerce et distinction avec d'autres actifs. Rôle et obligations des parties (cessionnaire, cédant). Chronologie d'une opération : promesses, actes authentiques, publicité foncière. Analyse des clauses types (révocation, garantie de passif, non-concurrence). Étude de jurisprudence récente sur les litiges fréquents.", "duration_hours": 2}, {"module": "Garanties légales et sécurisation de l'opération", "content": "Garanties légales : éviction, vice caché, conformité des documents. Rôle du notaire et des auditeurs. Clauses de garantie de passif : rédaction, limites, contentieux. Cas pratiques sur la négociation des garanties. Focus sur les obligations d'information et de transparence vis-à-vis des tiers

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).