Se former en Maîtrisez le cadre juridique de la formation professionnelle en entreprise | Edgeteam

Le programme Maîtrisez le cadre juridique de la formation professionnelle en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle aborde les fondamentaux du droit de la formation professionnelle continue en entreprise. Elle permet d'identifier les obligations légales, de sécuriser les parcours de formation et d'optimiser les financements disponibles. Adaptée aux responsables RH, managers et chargés de formation, elle offre des clés pour éviter les risques juridiques et maximiser l'efficacité des budgets formation. Les participants apprennent à gérer les conventions de formation, les obligations de l'employeur et les dispositifs de financement OPCO.

Objectifs

• Identifier les obligations légales de l'employeur en matière de formation professionnelle", "Comprendre les dispositifs de financement OPCO et les conditions d'éligibilité", "Maîtriser les règles de mise en œuvre d'une convention de formation professionnelle", "Sécuriser les parcours de formation pour éviter les risques juridiques", "Optimiser le budget formation en respectant le cadre réglementaire"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations de l'employeur", "content": "Les sources du droit de la formation professionnelle. Les obligations légales de l'employeur : information, consultation du CSE, accès à la formation pour les salariés. Le compte personnel de formation (CPF) : règles et obligations. Les sanctions en cas de non-respect des obligations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Financements et dispositifs OPCO", "content": "Présentation des OPCO : missions et secteurs couverts. Les dispositifs de financement : actions de formation prioritaires, Pro-A, monétisation du CPF. Comment mobiliser les fonds OPCO pour vos projets de formation. Études de cas sur les budgets alloués et les modalités de prise en charge.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conventions et parcours de formation

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).